Conformité Loi 25 pour cliniques au Québec
Générez de façon automatisée votre documentation native en français exigée par la Loi 25. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et registres d'incidents.
L'illusion du Dossier Électronique: Votre conformité n'est pas couverte
Les directeurs cliniques supposent souvent que leur fournisseur de DSÉ gère la conformité complète. C'est inexact. Votre DSÉ chiffre les dossiers dans son propre environnement, mais ne remplit pas vos obligations d'imputabilité organisationnelle en matière de cycle de vie des données.
Ce que la CAI demande réellement
La Commission d'accès à l'information ne vérifie pas votre infrastructure technique — elle examine votre programme de gouvernance documenté.
- 1
Politique de confidentialité en français
Obligatoire selon la Loi 25, art. 3.1
- 2
Registre des incidents de confidentialité
Notification obligatoire à la CAI et aux individus
- 3
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Avant tout nouveau projet impliquant des renseignements personnels
- 4
Attestations de formation du personnel
Registres datés et signés
- 5
Registre des contrats de sous-traitants
Clauses de protection obligatoires
- 6
Programme de gouvernance continu
Revue annuelle documentée
CyberShieldMaple génère chaque document requis
Notre plateforme mappe automatiquement les exigences de la Loi 25 sur vos processus cliniques et génère une documentation en français prête pour un audit.
Politique de confidentialité
Loi 25, art. 3.1Registre ÉFVP
Conforme CAIProtocole d'incident
Notification 72hContrats de sous-traitants
Clauses Loi 25Questions fréquentes
- Mon DSÉ couvre-t-il la conformité à la Loi 25 ?
- Non. Votre DSÉ chiffre les dossiers dans son propre environnement, mais ne remplit pas vos obligations d'imputabilité organisationnelle en vertu de la Loi 25.
- Quels documents la CAI exige-t-elle ?
- La CAI exige une politique de confidentialité en français, un registre des incidents, des ÉFVP pour les nouveaux projets, des attestations de formation du personnel et des contrats de sous-traitants conformes.
- Combien de temps faut-il pour être conforme ?
- La plupart des cliniques complètent leur documentation d'imputabilité en 30 jours avec les workflows guidés de CyberShieldMaple.
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